20.11.2019, 12:06

«A mon avis, la station d'Aminona est morte»

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Le projet Lodge de la reine est toujours bloqué.

Justice Le Tribunal fédéral a rejeté le recours des promoteurs du projet Lodge de la reine à Aminona. L'autorisation de construire délivrée par l'ancienne commune de Mollens est annulée. L'avocat des promoteurs, Me Domique Favre, estime que la station n'a plus d'avenir.

L’autorisation de construire le projet hôtelier de luxe Lodge de la reine à Aminona reste annulée. Le Tribunal fédéral a rejeté un recours des promoteurs, la société Val Development, fondée par l’homme d’affaires russe Vladimir Marakutsa. Pour les juges de Lausanne, il n’est pas certain que les chalets prévus seront effectivement exploités sous forme hôtelière, comme le prévoit la loi sur les résidences secondaires.

L’avocat des promoteurs, Me Dominique Favre, critique cette décision du TF.
 

Quelles conséquences aura la décision du Tribunal fédéral?

C’est la mort de la station d’Aminona! Le Lodge de la reine, un projet à 200 millions, est bloqué par la décision du TF. Mes clients, qui ont déjà investi 5 millions, qui ont consacré cinq ans à ce dossier, et à qui l’on dit maintenant qu’ils doivent tout recommencer à zéro sans être sûrs d’aboutir vont aller investir ailleurs. Comme l’autre projet prévu dans la station est aussi bloqué par les organisations de protection de la nature, qu’il n’y a plus ni restaurant, ni commerce, ni remontée mécanique, Aminona n’a plus d’avenir à mon avis.
Je regrette que les organisations n’ont pas accepté de discuter pour trouver une solution.

Comment les autorités valaisannes ont pu accorder une autorisation de construire pour ce projet que le TF estime non conforme à la lex Weber?

La loi donne des principes généraux. Les promoteurs avaient prévu que l’utilisation des chalets sous forme d’hébergement touristique soit inscrit au registre foncier. La commune de Mollens et le Conseil d’Etat ont estimé que c’était conforme à la loi. Le TF estime lui que ce n’est pas suffisant. Il dit que les propriétaires ne doivent pas occuper les logements plus de trois semaines en haute saison, que les logements ne doivent pas être équipés de cuisine. Ces éléments ne figuraient nulle part jusqu’ici.

Vous contestez la décision du TF?

Le TF interprète la loi et c’est normal. Il le fait dans un sens très restrictif. J’estime qu’il aurait pu demander aux promoteurs d’intégrer dans leur projet les conditions que les juges imposent au lieu de se contenter de casser la décision d’autorisation de construire.
 

Le TF n’est pas sûr qu’il s’agisse d’hébergements touristiques

Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral (TF) conclut que les promoteurs n’ont pas pu prouver que les chalets litigieux seront affectés en hébergement touristique qualifié selon la loi sur les résidences secondaires, donc uniquement mis de manière durable à la disposition d’hôtes pour des séjours de courte durée. Il ne suffit pas de placer les quinze chalets prévus à côté du complexe principal sur une plate-forme de location. Le TF confirme ainsi la décision du Tribunal cantonal du Valais qui avait donné raison en juin 2018 aux trois opposants, à savoir le WWF, la Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage et Helvetia Nostra.

Décisions valaisannes remises en cause

L’autorisation de construire avait été délivrée à la fin novembre 2016 par l’exécutif de Mollens, qui fait partie de Crans-Montana depuis une Fusion de communes. La proportion des résidences secondaires à Mollens dépassait à l’époque les 20%. Pour cette raison, seuls des logements exploités touristiquement peuvent être construits.

Les organisations qui s’étaient opposées à ce projet se réjouissent évidemment de cette décision du TF. Dans un communiqué commun, elles s’en prennent aux instances politiques valaisannes: «Ce jugement constitue une sévère mise en cause du laxisme de certaines autorités communales et du Conseil d’Etat face à des projets manifestement conçus pour contourner la législation sur les résidences secondaires, sous couvert de prétendues résidences hôtelières de luxe.»

Une nouvelle enquête publique nécessaire

Avocat des opposants, Me Pierre Chiffelle indique que «les promoteurs devront passer par une nouvelle enquête publique s’ils veulent remettre l’ouvrage sur le métier, et ce à condition que le PAZ (plan d'affectation des zones) ait fait l’objet d’une révision générale réduisant fortement la surface des zones à bâtir».

(Arrêt 1C_422/2018 du 4.11.2019).


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